Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 7.06
Versions de la disposition

Texte complet
7.06. Les frais de déplacement et de séjour encourus par les administrateurs lors des réunions et lors des délégations approuvées par le Conseil d’administration sont remboursés intégralement par le secrétaire, sur présentation de pièces justificatives.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 7.06.
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